Réservez dès à présent vos shooting par mail ! Contactez-moi ! Conditions générales Conditions Générales de Ventes :
Philippe THOMAS, photographe professionnel chez Phil’Photos, propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet http://www.philphotos.fr

La passation d’une commande par le client entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV)

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Article 1 : Déroulement :
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel et entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, le photographe fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le client. Le client et le photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.

Pour des raisons pratiques je n’accepte pas d’autres photographes (même amateur) durant les séances et les clichés personnels ne sont pas tolérés par respect de mon travail.

Article 2 : Tarif & Paiement :
Les tarifs s’entendent en euros.
Pour réserver une séance photo et quel que soit la formule choisie, le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la signature du contrat. Le restant de la somme devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo. En cas d’annulation sans justificatif, il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation perdue.
Le client peut régler par virement bancaire (RIB sur facture) ou espèce (remise en main propre).

Article 3 : Frais de déplacement :
Aucun frais ne sera facturé pour les prestations à Toul mais un forfait kilométrique pourra être appliqué lors de la demande de devis.
Si un déplacement en train ou avion s’impose, les clients doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe ou des frais de route seront appliqués.
Le client veillera à prendre en charge le logement du photographe (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire ainsi que les frais de restauration.

Article 4 : Stagiaire/Second Photographe :
Le photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour du reportage et autre séances photos prévues, sans l’accord préalable des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.

Article 5 : Annulation :
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure (cf : article 6).
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En application de la loi Hamon et de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client en ligne dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a eu lieu avant la fin du délai de 14 jours sur demande du client.

Article 6 : Cas de force majeure :
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Article 7 : Problème technique et accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe le client qu’il y aura un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 8 : Délai & Livraison :
La livraison des clichés se fera sous la forme de tirage papier en format 15x21 (ou autre sur demande explicite du client), avec ou sans bordure blanche (compris dans la prestation) ou autres (options payantes). Philippe THOMAS s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs (compter entre 2 à 16 semaines en fonction des travaux demandés.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenue responsable.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client si celui-ci retient cette possibilité (option payante).

Article 9 : Style photographique :
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le travail du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts et des critères esthétiques de chacun.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 10 : Propriété intellectuelle :
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en vigueur en matière de droits d’auteur.
Le client s’engage, lors de la livraison des photos, à respecter les droits moraux liés aux œuvres de Philippe THOMAS. Toute reproduction totale ou partielle sur tout support et tout format se fera uniquement dans le cadre privé et familial du client.
Le client s’engage à ne pas modifier, rogner ou déformer les photographies qui lui seront livrées par le photographe. Le client s’engage également, lors de la publication de photographies sur internet (réseau sociaux, site internet, etc.), à mentionner le nom de Phil’ Photos. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction…, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Phil’Photos se réserve le droit d’utiliser sans délai de prescription, sauf avis contraire écrit du client avant la date de la prestation, les photographies réalisées lors de la prestation à des fins de promotion de son activité.

Article 11 : La sécurité des données :
Les fichiers numériques sont conservés sur des supports au sein de la société Phil’Photos pendant une période d’un an pour sécuriser ou offrir des services complémentaires à ses clients.

Article 12 : Bons cadeaux :
Les bons cadeaux doivent être réglés à la commande. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les bons cadeaux sont livrés soit en main propre au Client, soit par voie postale.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’émission.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente :
Phil’Photos se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Toute commande ou modification de commande réalisée après la date de modification, se verra appliquer des conditions générales de vente modifiées.

Article 14 : Désaccords et réclamations :
Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

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